Pionnière en 1974, la Suisse a été l’un des premiers pays d’Europe à se doter d’instruments de soutien dédiés au développement des régions de montagne. Étendue aux espaces ruraux, la politique régionale de la Confédération a été développée au fil des ans pour s’adapter aux nouveaux défis.
Le Parlement fédéral a initié une politique régionale en Suisse en adoptant en 1974 une loi initialement vouée à la promotion de travaux de construction – des écoles primaires aux salles polyvalentes, en passant par les routes et les canalisations. Cette « politique de rattrapage » des régions de montagne en regard des équipements dont était déjà doté le plateau suisse s’est révélée efficace ! La loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne (LIM) a ainsi financé prioritairement des infrastructures de base, destinées principalement à l’usage des populations locales. Avec également l’objectif de freiner le dépeuplement des régions excentrées, 8332 projets d’infrastructures ont été financés entre 1975 et 2007. Ceci par des prêts sans intérêts accordés aux communes pour des durées de 20 à 30 ans, pour un montant total de 2,9 milliards de francs.
Répondant parfaitement aux différents critères établis pour identifier les bénéficiaires de la LIM (tels l’altitude, l’éloignement et la situation économique), les associations intercommunales de Centre-Jura (devenue la Région Montagnes neuchâteloises), du Val-de-Travers et du Val-de-Ruz ont été constituées respectivement en 1976, 1977 puis 1983.
Une multitude d’instruments pour soutenir des ambitions grandissantes
Au fil des ans, la politique régionale a considérablement évolué, le soutien initial aux infrastructures ayant fait place à des programmes de renforcement de la compétitivité et de l’innovation.
En 1995, l’arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement dit «arrêté Bonny[i]» a été pris en réponse à la crise horlogère qui a particulièrement impacté l’Arc jurassien. La diversification économique des régions tributaires d’un seul domaine d’activité a été soutenue jusqu’en 2004 via près de 1000 projets. La démarche a permis de maintenir ou créer plus de 25’000 emplois au niveau national.
De 1997 à 2007, le programme d’impulsion Regio Plus a ensuite soutenu des projets dans les secteurs du tourisme, de l’industrie et de l’artisanat. Ce programme avait pour but principal de permettre aux idées de percer: les exemples de Robosphère à La Chaux-de-Fonds, du Voyage au Pays des Fées dans le Val-de-Travers ou du Mycorama à Cernier montrent cependant que l’objectif n’a pas été atteint sur le long terme dans notre région.
À partir de 1995, la Confédération a également soutenu la participation de la Suisse aux programmes européens de coopération transfrontalière Interreg. Le Val-de-Travers en a notamment bénéficié en s’associant avec le Pays du Haut Doubs pour créer la Route de l’absinthe reliant Pontarlier à Noiraigue, alors que l’entier de l’Arc jurassien franco-suisse s’est mobilisé pour se doter d’un dispositif de covoiturage répondant à la problématique des déplacements des salariés des entreprises de nos régions. Autre exemple soutenu : la modernisation de la ligne ferroviaire des Horlogers reliant Besançon à La Chaux-de-Fonds et importante pour l’entier du canton. Le succès de ces collaborations témoigne de la pertinence du programme !
Fin de la mosaïque d’instruments disponibles pour gagner en efficience
Avec l’entrée en vigueur de la péréquation financière nationale et la nouvelle répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), la politique régionale a été entièrement remaniée. En effet, les cantons peuvent depuis 2008 utiliser les fonds issus de la RPT pour financer les infrastructures de base, ce qui entrait auparavant dans le cadre de la LIM. La nouvelle politique régionale (NPR) a dès lors été lancée pour recentrer les régions sur leur développement économique. Elle a remplacé les nombreux instruments préexistants, tout en permettant la création de nouvelles associations intercommunales comme la Région Neuchâtel Littoral, dont nous vous parlerons dans un prochain billet.
Entre 2008 et 2023, plus de 5000 projets ont été soutenus dans le cadre de la NPR. D’un montant total de 950 millions de francs, les aides de la Confédération ont été complétées par des contributions équivalentes des cantons. D’autres partenaires apportent également leur contribution aux projets. Ainsi, la dernière évaluation disponible[ii] montre que chaque franc investi par la Confédération au titre de la NPR induit la mobilisation d’environ quatre francs supplémentaires au profit du développement économique régional.
Les prochaines orientations de la NPR prévoient un renforcement du soutien aux projets de l’économie locale et incitent à davantage contribuer à la Stratégie pour le développement durable 2030 (SDD 2030).
L’expérience d’objectif:ne contribue au développement de nombreux projets régionaux
Pour certain.e.s au service de nos régions-membres depuis la fin des années 1990, les membres de l’équipe d’objectif:ne ont été ou sont les contributeur.trice.s de chacun des projets mentionnés dans cet article.
Les projets réalisés ou actuellement en cours sous l’égide de la NPR dans le canton de Neuchâtel sont désormais très nombreux. Nous vous invitons à les découvrir en consultant la base de données de regiosuisse (plateforme du développement régional en Suisse) ainsi que nos contributions et mandats spécifiques qui sont exposés ici.
Tout en souhaitant un « bon anniversaire » aux acteurs de la politique régionale fédérale, nous formulons nos meilleurs vœux de réussite pour les multiples projets régionaux actuellement en développement dans nos régions !
Pour en savoir plus :
- Consulter l’historique des trois anciennes régions LIM neuchâteloises de Centre-Jura (devenue la Région Montagnes neuchâteloises), du Val-de-Travers et du Val-de-Ruz.
- Montagna, la revue pour les régions de montagne, consacre l’entier de son numéro de mars 2024 aux 50 ans de la politique régionale suisse.
- Les différents volets de la politique régionale actuelle sont présentés sur le site de regiosuisse.
[i] Du nom du directeur de l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail de l’époque, aujourd’hui Secrétariat d’État à l’économie, Seco
[ii] KEK-CDC et IMP-HSG (2022). Unabhängige Evaluation des Mehrjahresprogramms 2016–2023 der Neuen Regionalpolitik (NRP). Evaluationsbericht mit Management Response (Évaluation du programme pluriannuel 2016-2023 de la nouvelle politique régionale (NPR). Rapport d’évaluation avec réponses). Berne. Disponible uniquement en allemand
