Conditions d’utilisation
Le site objectif-ne.ch est géré par l’association objectif:ne, dont l’adresse de contact se trouve dans le menu correspondant.
Responsabilité
Malgré la grande attention portée à la justesse des informations diffusées sur ce site, l’association objectif:ne ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.
L’association objectif:ne se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
L’association objectif:ne ne saurait être tenue pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
Renvois et liens
Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité de l’association objectif:ne. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. L’association objectif:ne déclare expressément qu’elle n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elle renvoie. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. L’association objectif:ne rejette toute responsabilité pour de tels sites Internet.
Protection des données
L’art. 13 de la Constitution fédérale et les lois fédérales et cantonales sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. L’association objectif:ne observe strictement ces dispositions.
Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Cependant les données récoltées par le formulaire de contact elles peuvent être gardées comme références de contact.
Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger par tous les moyens nos banques de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification.
Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de l’accès à notre page d’accueil. Le serveur Internet enregistre uniquement des données d’utilisation non personnelles, qui font ressortir des tendances servant à améliorer notre offre (fichiers journaux). Les données d’utilisation ne sont pas associées à des données personnelles.
Ces règles ne sont toutefois pas valables pour la prise de contact volontaire et l’inscription à la newsletter. Lors de l’enregistrement de votre adresse électronique, celle-ci est stockée dans une banque de données séparée, qui ne possède aucun lien avec les fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre enregistrement.
Sécurité des transmissions
L’association objectif:ne a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données.
Lors de la transmission de données par Internet de manière non codée (cryptée), par exemple lors de l’envoi d’un courrier électronique, il est possible que des personnes non autorisées puissent accéder à ces informations. L’association objectif:ne ne peut être tenue responsable de cette situation.
Droits d’auteur
Droits d’auteur : objectif:ne 2024
Les informations que recèle le site web de l’association objectif:ne sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres données n’entraîne aucun transfert de droits sur les contenus.
Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photographies et autres données placés sur le site web de l’association objectif:ne sont leur propriété exclusive ou celle des détenteurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.
Collecte des données et sphère privée
La page que vous êtes en train de lire est stockée sur le serveur Internet d’un hébergeur. En général, vous pouvez visiter le site de l’association objectif:ne sans révéler ni qui vous êtes ni communiquer quoi que ce soit de personnel à votre sujet. Un journal garde la trace de l’adresse IP de la machine (par exemple la vôtre) qui émet une requête vers objectif-ne.ch. Une adresse IP ne permet pas d’identifier une personne, mais une machine. Les témoins de connexion/cookies sont en principe interdits, sauf les témoins de connexion/cookies techniques. Ces cookies techniques sont utilisés par l’association objectif:ne à des fins statistiques.
Vous pouvez également paramétrer vos cookies (les effacer, les refuser, gérer vos cookies préférés) sur votre navigateur. Les liens suivants vous expliquent comment effectuer ces réglages pour les principaux navigateurs :
Utilisation et protection du logo
Le nom objectif:ne et le logo officiel sont protégées par la loi sur la propriété intellectuelle.
Demande d’autorisation
Pour un usage du logo les ayants-droit doivent demander expressément une autorisation écrite, dûment motivée et documentée. Ils doivent déposer avant la réalisation, par courrier ou courrier électronique auprès de l’association objectif:ne, un exemplaire du document comportant ces éléments. L’utilisation du logo ne pourra se faire qu’après que l’autorisation soit délivrée au requérant.
Utilisation illicite, sanctions
Toute utilisation illicite ou sans autorisation du logo sera poursuivie légalement. Les sanctions seront celles décrétées par l’organe judiciaire au sens des lois suisses en vigueur en la matière.
