Donner aux communes les moyens d’agir sur leur territoire

En collaboration avec des mandataires externes spécialisés en fiscalité et en aménagement du territoire, objectif (anciennement RUN) a réalisé un guide de stratégie foncière destiné aux communes et aux groupements de communes neuchâtelois.

Cet outil présente les instruments de droit public et de droit privé à disposition des collectivités pour mener une politique foncière. Il en analyse les forces, les faiblesses, les opportunités et les risques, tout en exposant leurs modalités d’application et leurs conséquences fiscales.

Des outils pour concrétiser les objectifs d’aménagement

Le guide vise à permettre aux communes de choisir les instruments les mieux adaptés aux situations qu’elles rencontrent et aux objectifs qu’elles souhaitent atteindre. Il leur fournit ainsi des pistes d’action pour devenir pleinement actrices du développement de leur territoire.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté de concrétiser les objectifs d’aménagement définis dans les contrats-région, notamment en vue de la révision des plans d’aménagement communaux et de la planification régionale des projets.

Plus précisément, le guide poursuit quatre objectifs :

• Sensibiliser les communes à la nécessité de mener une politique foncière pour concrétiser leurs objectifs d’aménagement.
• Recenser les instruments disponibles, qu’ils relèvent du droit public ou du droit privé.
• Faciliter le choix des outils adaptés aux besoins et aux situations propres à chaque collectivité.
• Optimiser l’utilisation des moyens financiers à disposition des communes pour mettre en œuvre leur politique foncière.

Grâce à ce catalogue d’instruments et aux informations sur leurs modalités d’application, les communes disposent d’une base de référence pour orienter leurs choix fonciers et accompagner le développement de leur territoire.

ℹ️ Voir notre Guide stratégie foncière